Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Aurore Sciacca, exerçant sous le nom Attraversiamo, auto-entrepreneure, dans le cadre de ses activités de : célébration de cérémonies laïques funéraires, accompagnement du deuil (individuel), animation d’ateliers collectifs (grand public et entreprises). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet et/ou communiquées lors des échanges avec le client. Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé, notamment pour les cérémonies et les interventions en entreprise. Pour les séances individuelles et les ateliers grand public, les modalités et tarifs sont communiqués en amont au client.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Attraversiamo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui indiqué sur le devis validé par le client.
4. Commande et validation
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception : du devis signé ou d’un accord écrit (email) et, lorsque applicable, du paiement d’un acompte
5. Modalités de paiement
Cérémonies funéraires
Le paiement s’effectue par virement bancaire. Un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis. Le solde est à régler au plus tard 7 jours après la cérémonie.
Lorsque la prestation est commandée par un professionnel (notamment des pompes funèbres), les modalités sont précisées dans le devis (avec acompte de 50 %). Le solde est à régler au plus tard 30 jours après la prestation.
Accompagnement du deuil (individuel)
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou en espèces. Le règlement est effectué le jour de la séance.
Ateliers collectifs
Grand public : paiement par virement ou espèces le jour de l’atelier.
Entreprises : modalités précisées dans le devis (avec acompte de 50 %). Le solde est à régler au plus tard 30 jours après la prestation.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
6.1 Cérémonies de funérailles
Compte tenu de la nature urgente de la prestation et du fait que celle-ci débute immédiatement après validation du devis, le client demande expressément l’exécution de la prestation (incluant sa préparation) avant la fin du délai de rétractation.
Le client particulier est informé qu’il renonce à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, une fois la prestation engagée ou exécutée.
Lorsque la prestation est commandée par un professionnel (notamment des pompes funèbres), les dispositions relatives au droit de rétractation entre consommateurs ne sont pas applicables.
6.2 Cérémonies du souvenir, cérémonies de dispersion des cendres et ateliers collectifs
Ces prestations impliquent une organisation et une préparation dès la validation de la réservation, incluant notamment la réservation d’un créneau ou d’un lieu, la préparation du contenu et l’organisation logistique.
Le client reconnaît et accepte que l’exécution de la prestation (incluant sa préparation) commence dès la confirmation de la réservation, sur demande expresse du client.
En conséquence, le client est informé qu’il peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai.
Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la prestation déjà engagée ou entièrement exécutée.
Lorsque la prestation est commandée par un professionnel (notamment des pompes funèbres, établissements publics, entreprises privées), les dispositions relatives au droit de rétractation entre consommateurs ne sont pas applicables.
6.3 Accompagnement du deuil (individuel)
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Pour les prestations réalisées à date et horaire fixes, la réservation d’un créneau implique un engagement ferme des deux parties.
Le client reconnaît que le créneau réservé est spécifiquement bloqué et qu’il demande expressément l’exécution de la prestation à la date convenue, incluant la préparation éventuelle.
Toute annulation ou absence non signalée moins de 24 heures avant la séance entraîne la facturation de la prestation, y compris lorsque le délai de rétractation n’est pas expiré.
7. Annulation et report
7.1 Cérémonies funéraires
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les cérémonies funéraires font l’objet d’un travail préparatoire important dès la validation du devis, incluant les échanges avec la famille, la conception de la cérémonie et, le cas échéant, la rédaction d’hommages.
En conséquence, la prestation est considérée comme engagée dès la signature du devis.
En cas d’annulation plus de 48h avant la prestation, l’acompte de 50% reste acquis à la prestataire. Des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque le travail de préparation a déjà été engagé (échanges avec la famille, conception de la cérémonie, rédaction d’hommages, ou toute autre prestation réalisée), sur la base du temps effectivement consacré et du tarif convenu.
En cas d’annulation moins de 48h avant la prestation : la prestation est due.
7.2 Accompagnement du deuil (individuel)
Toute annulation ou report doit être signalé par écrit au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation moins de 24h avant : la séance est due, sauf circonstances exceptionnelles (notamment décès ou problème de santé).
7.3 Ateliers collectifs
Grand public
Toute annulation ou report doit être signalé par écrit au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation moins de 48h avant : la prestation est due, sauf circonstances exceptionnelles (notamment décès ou problème de santé).
Attraversiamo se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Entreprises
Toute annulation ou report doit être signalé par écrit. Les ateliers font l’objet d’un travail préparatoire important dès la validation du devis, incluant les rendez-vous avec l’équipe et la conception de l’atelier.
En cas d’annulation plus de 48h avant la prestation : l’acompte de 50 % reste acquis. Des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque le travail de préparation a déjà été engagé (rendez-vous avec l’équipe, conception de l’atelier, ou toute autre prestation réalisée), sur la base du temps effectivement consacré et du tarif convenu.
En cas d’annulation moins de 48h avant : la prestation est due.
8. Annulation par la prestataire
En cas d’impossibilité d’assurer une prestation pour des raisons de santé, de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, la prestataire s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Dans ce cas, les sommes versées feront l’objet d’un remboursement intégral, sans indemnité supplémentaire.
Lorsque cela est possible, une solution de report pourra être proposée avec l’accord du client.
9. Responsabilité
Aurore Sciacca s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations, dans le respect des personnes et des situations rencontrées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des prestations et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Aurore Sciacca afin de rechercher une solution amiable.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Contact
Aurore Sciacca – Attraversiamo
aurore.sciacca@attraversiamo.fr
06.99.89.67.19